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La taxation se durcit

La taxation se durcit

Les seuils de déclenchement du malus automobile programmés pour 2012 devraient finalement entrés en vigueur en 2011. Les députés ont voté en faveur de ce durcissement dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2010.Le...
Extrait de l'article :
...système du bonus-malus a vraiment trop bien fonctionné. Les députés ont en effet décidé d'aider le gouvernement à renflouer quelque peu ses caisses en acceptant une...
Taille de l'article : 243 mots
 
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