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Les nouvelles normes de facturation

Les nouvelles normes de facturation

Depuis le 1er janvier 2004, les factures émises par toutes les entreprises doivent être conformes à la directive européenne 2001/115 CE du 20 décembre 2001. La Ficime vous propose de vérifier si vos factures comportent bien toutes les mentions obligatoires. Les mentions obligatoires...
Extrait de l'article :

...à faire figurer sur les factures (article 252 nonies A de l'annexe II du CGI, article L 441-3 du Code de Commerce) :

  1. Le nom complet et...
Taille de l'article : 634 mots
 
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