Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
L’ancien concessionnaire se rebiffe

L’ancien concessionnaire se rebiffe

Après Toyota, à Orléans, c'est au tour de Nissan, à Dreux, d'être contraint, en référé, de poursuivre ses relations avec son ancien concessionnaire alors que son successeur a déjà été nommé. Et de deux ! En l'espace de cinq mois, deux cours d'appel, saisies en référé, se sont prononcées...
Extrait de l'article :

...dans le même sens en considérant que les relations contractuelles entre le concessionnaire et le constructeur devaient être maintenues tant que le juge du fond n'avait pas...

Taille de l'article : 439 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page