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L’Assemblée nationale adopte le texte de la réforme

L’Assemblée nationale adopte le texte de la réforme

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi de réforme sur le crédit à la consommation. Il devrait être très prochainement examiné en deuxième lecture au Sénat.Des nouveautés...
Extrait de l'article :
...et des reports. Le projet de loi de réforme sur le crédit à la consommation qui a été adopté en première lecture par les députés a introduit quelques nouveautés...
Taille de l'article : 321 mots
 
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