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La cour d’appel de Paris condamne Peugeot

La cour d’appel de Paris condamne Peugeot

Distributeur Peugeot à Morsang-sur-Orge (91) depuis 1968, les Etablissements Lépinoit ont été résiliés par la marque au lion en 1997. Le 15 avril dernier, la cour d'appel de Paris a condamné le constructeur et pointé du doigt "L'Inopposabilité...
Extrait de l'article :
...de la clause de résiliation pour insuffisance de performances commerciales stipulée dans les contrats européens Peugeot et Citroën depuis 1996". Maître Renaud...
Taille de l'article : 1886 mots
 
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