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Table ronde : Fin du multimarquisme, fantasme ou réalité ?

Table ronde : Fin du multimarquisme, fantasme ou réalité ?

Aurelio Pappalardo : Avec le règlement 1400/2002, toutes les interdictions de concurrence sont interdites. D'après le règlement actuel, un constructeur ne peut pas, en effet, imposer une interdiction de concurrence à son...
Extrait de l'article :
...distributeur. Par contre, le règlement d'exemption général, celui qui va mourir bientôt, comme le prochain qui entre en vigueur fin mai, permet au constructeur de...
Taille de l'article : 2498 mots
 
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