Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page

Tag : Règlementation

Tous les articles

VHU : les recycleurs s’érigent contre la menace d’un éco-organisme En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi économie circulaire suscite la fronde des centres VHU. Le texte prévoit en effet la mise en place d’éco-organismes dans leur filière [...]

Electrique : les pays les plus incitatifs en Europe Si la Commission européenne promeut une mobilité propre, tous les Etats membres n’encouragent pas forcément l’achat de véhicules électrifiés. Les politiques d'incitation varient considérablement [...]

Emissions de CO2 : un accord européen sur les poids lourds Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord informel sur un règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation [...]

L'Acea fait part de son incertitude pour 2017 L’Acea dévoile ses estimations pour le marché automobile européen en 2017. Entre confiance des consommateurs, ralentissement économique et nouvelles réglementations, c’est finalement l’incertitude [...]

Vitres surteintées : 3 points et 135€ d’amende le 1er janvier L’application du décret prévoyant l’interdiction du surteintage des vitres avant des véhicules entrera en application le 1er janvier 2017. Toute infraction sera sanctionnée d’une amende de 135€ [...]

Contrôle technique : calendrier maintenu pour l'OTC Lan A ceux qui demandaient un report de la mise en application du protocole de communication OTC Lan dans les centres, les pouvoirs publics sont catégoriques : c'est non ! [...]

Pas de visite complémentaire annuelle pollution pour les VP Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le gouvernement fait finalement machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, pourtant demandé [...]

RCI Banque revoit aussi son organigramme La gouvernance de la filiale financière du groupe Renault a été modifiée afin d’être en conformité avec l’évolution de la réglementation bancaire européenne, mais aussi afin de pallier le départ [...]

La publicité extérieure très encadrée Le décret relatif à la publicité extérieure a été publié au Journal Officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet et les professionnels disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité. [...]

L’administration répond à la filière Les grandes échéances auxquelles se prépare le secteur du contrôle technique ont justifié la tenue d’un atelier métier lors du dernier “Planète Auto”, grand-messe annuelle du CNPA. L’occasion, [...]

1 2 3 4 Suivant (sur 11 pages)
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page