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Tag : Règlementation

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Vieux clous dans la rue et nouveaux modèles en vitrine Le succès de Logan a démontré qu'un véhicule neuf pouvait convaincre une clientèle VO. Mais il y a encore toute une frange de clientèle, aujourd'hui rétive à la voiture et à tout [...]

Les enchères sur le net défient la loi Les sociétés de ventes volontaires (SVV) automobiles vont devoir composer avec l'arrivée en masse de sites spécialisés dans la vente de VO aux enchères sur le web. L'occasion de faire [...]

Les amortisseurs, nouveau point de contrôle A partir du 1er janvier 2008, la fuite d'huile des amortisseurs sera soumise à une contre-visite obligatoire. Le Secur, par le biais de sa collective des amortisseurs, lance une campagne de sensibilisation [...]

Clause de réparation : un mouvement souterrain Le départ du rapporteur Alexander Radwan, remplacé par Klaus-Heiner Lehne, et l'élection du nouveau président de la République française permettent à la Feda de penser que le blocage sur la clause [...]

Préavis d’un an pour réorganisation : fin de la polémique En 2002, la plupart des constructeurs ont résilié avec un préavis de seulement un an leurs concessionnaires indésirables estimant que le changement de règlement automobile était une raison suffisante. [...]

Un premier bilan du 1400/2002 favorable à sa reconduction En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption [...]

“Curieux mélange de libéralisme et d’interventionnisme” Le rapport établi par l'Institut London Economics est surprenant, analysent Louis et Joseph Vogel, avocats des constructeurs. Le document est en effet marqué par une profonde dissymétrie entre ses deux [...]

Emissions de CO2 : Bruxelles accroît la pression Suite à un bilan sur les émissions de CO2 considéré comme insatisfaisant, la Commission européenne envisage la création d'une loi plus contraignante. Ils baissent, ils baissent, les niveaux de rejets [...]

Un mois de caution au lieu de trois La nouvelle est tombée en fin de semaine dernière en provenance du Conseil des Ventes et constitue une avancée notable en faveur de l'activité de ventes de véhicules d'occasion aux enchères. Le coût [...]

La résiliation pour réorganisation La Cour de Justice de Luxembourg est saisie, depuis le deuxième quadrimestre 2005, de deux questions préjudicielles portant sur la résiliation pour réorganisation du réseau. L'avocat général Geelhoed [...]

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