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Améliorer la sécurité dans l’entreprise : comment mettre en place un CHSCT en huit questions

Un CHSCT peut être imposé à des entreprises de moins de 50 salariés.

Améliorer la sécurité dans l’entreprise : comment mettre en place un CHSCT en huit questions

La mise en place d’un CHSCT - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - est obligatoire à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en principe, ce sont les délégués du personnel qui sont investis des missions du CHSCT. Mais, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Explications par la Ficime - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique -…
Extrait de l'article :

1/ Sous quelle forme doit-on désigner les membres du CHSCT afin d’éviter les recours ?
C’est le...

Taille de l'article : 1157 mots
 
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