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TVS : vers une fiscalité définitive sur 2012

TVS : vers une fiscalité définitive sur 2012

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale prévoit une TVS de 2 euros par gramme pour les véhicules émettant de 51 à 100 grammes de CO2/km. Il confirme aussi l'exonération de TVS sur 8 trimestres pour les véhicules hybrides rejetant moins de 110 grammes de CO2/km. En revanche, il ne contient plus l'alinéa qui faisait bénéficier d'un abattement de 40 % les véhicules roulant à l'E85.
Extrait de l'article :

Constructeurs comme responsables de flottes savent désormais à quoi s'attendre en 2012. Le texte du Projet de Loi de Financement...

Taille de l'article : 344 mots
 
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