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Avantages alloués aux salariés d’une autre entreprise : un nouveau régime social à maîtriser

Avantages alloués aux salariés d’une autre entreprise : un nouveau régime social à maîtriser

Depuis le 1er novembre 2011, les sommes et avantages alloués à un salarié, par une personne tierce n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans son intérêt, sont assujettis à cotisations et contributions sociales dues par la personne tierce. Explications par la FICIME.
Extrait de l'article :

Le développement de pratiques de rémunération particulières a conduit à ce que des salariés...

Taille de l'article : 714 mots
 
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