Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
CTeasy doit revoir sa copie

CTeasy doit revoir sa copie

Par ordonnance du 6 avril 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, saisi par le Syndicat du contrôle technique des véhicules (SCTV), a ordonné à CTeasy de modifier sa communication, jugée sinon trompeuse, du moins prêtant à confusion.
Extrait de l'article :

Le tribunal de commerce de Paris a donc accédé à la demande du SCTV, fondée par quatre des 5 opérateurs réseau, Autosur, Securitest,...

Taille de l'article : 279 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page