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Agrément VHU : les recycleurs pas d'accord !
Après la publication le 10 mai dernier de l’arrêté d’agrément Véhicules Hors d’Usage (VHU), les recycleurs du CNPA ont déposé un recours en référé suspensif, doublé d’un recours au fond au Conseil d’Etat, afin d’obtenir l’annulation du texte.
Extrait de l'article :
La branche des recycleurs du CNPA souhaiterait que les pouvoirs publics renoncent à l’obligation d’imperméabiliser les aires d’entreposage des VHU, prévue par le texte. La profession juge que cette disposition, en dehors du fait qu'elle soit extrêmement coûteuse, est disproportionnée au regard des risques réels sur...
Taille de l'article : 148 mots
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