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Vous pouvez conserver la clause de localisation... à vos risques et périls

Vous pouvez conserver la clause de localisation... à vos risques et périls

"Carmakers can keep EU location clause". Ce titre à sensation a fait la Une d'Automotive News Europe du 22 août dernier. La Commission aurait-elle changé de position ?  Cette fameuse clause, qui empêche aujourd'hui aux distributeurs automobiles d'essaimer librement...
Extrait de l'article :

...des points de vente partout en Europe, doit être supprimée le 1er octobre prochain. C'est inscrit dans le règlement 1400/2002 et dans les contrats de distribution de tous...

Taille de l'article : 494 mots
 
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