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Les véhicules de collection échappent à la TVA majorée

Les véhicules de collection échappent à la TVA majorée

La loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.
Extrait de l'article :

Autrement dit, alors qu’en 2013 on était passé de 7% à 29,6% pour finalement revenir à 7%  et qu’on...

Taille de l'article : 188 mots
 
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