Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
L'Etat veut s'attaquer à la fraude à la TVA sur les VO

L'Etat veut s'attaquer à la fraude à la TVA sur les VO

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté en Conseil des ministres le 12 novembre, le gouvernement a revu le dispositif afin de durcir la lutte contre les fraudes intracommunautaires sur les véhicules d’occasion.
Extrait de l'article :

La Commission européenne et les Etats membres se sont longtemps renvoyé la balle au sujet des escroqueries à la TVA...

Taille de l'article : 418 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page