Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Tascom : la majoration s'éloigne !

Tascom : la majoration s'éloigne !

Un amendement sénatorial se propose de supprimer l'article 20 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Extrait de l'article :

Les distributeurs n'auront peut-être pas à faire face à une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales...

Taille de l'article : 361 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page