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Contrat d’agent automobile : les têtes de réseau en ligne de mire ?

Contrat d’agent automobile : les têtes de réseau en ligne de mire ?

Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation a condamné Renault, solidairement avec l’un de ses concessionnaires, à réparer le préjudice causé à un agent relais suite à la rupture par ce concessionnaire du contrat le liant à celui-ci.
Extrait de l'article :

Résiliation fautive du contrat d’agent

En l’espèce, la...

Taille de l'article : 626 mots
 
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