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WLTP : la direction de l'énergie et du climat planche sur un barème corrigé du malus

La direction générale de l'énergie et du climat, en lien avec Bercy, se chargerait d'établir un coefficient de neutralité entre les normes d'homologation et la grille de malus.

WLTP : la direction de l'énergie et du climat planche sur un barème corrigé du malus

Alors que le projet de loi de finances 2019 est en cours d'examen, le gouvernement serait en train d'élaborer une neutralité fiscale liée aux normes d'homologation WLTP, mais qui ne serait pas prête avant janvier 2019. La DGEC serait aux manettes de ce dispositif.
Extrait de l'article :

 

"Rien ne permet aujourd'hui de garantir cette fameuse neutralité fiscale pourtant promise par le gouvernement...

Taille de l'article : 334 mots
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