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Les contributions du CNPA au grand débat

Le CNPA vient de rendre sa copie au gouvernement. Les douze propositions viendront enrichir les débats de la loi Lom, en mai 2019 à l'Assemblée nationale.

Les contributions du CNPA au grand débat

Le CNPA vient de formuler douze propositions qu'il a décidé de soumettre aux Pouvoirs publics dans le cadre du grand débat. Ces dernières se transformeront en amendements lors de la discussion de la loi LOM à l'Assemblée nationale.

 

A quelques heures des annonces qui seront dévoilées par Emmanuel Macron à 20 heures ce 15 avril 2019, le CNPA a décidé de partager les propositions élaborées lors du Grand Débat. Quatre thèmes avaient été retenus en janvier 2019 par le CNPA pour la tenue de réunions sur le terrain : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics ainsi que démocratie et citoyenneté.

 

Les douze propositions seront également soumises à l'Assemblée nationale sous forme d'amendements lors des discussions de la Loi sur l'orientation des mobilité (LOM), au mois de mai 2019.

 

Voici quelques-unes des propositions soumises au gouvernement :

 

- Simplification et cohérence du système de primes à la conversion qui s’est considérablement compliqué. Par ailleurs le CNPA soutient l’initiative du gouvernement de s’associer à la plateforme « Je change ma voiture ».

 

- Baisse de la TVA sur la vente de voiture d’occasion réalisée par un professionnel

 

- Visibilité et stabilité sur trois ans des aides accordées par le gouvernement

 

- Baisse de la fiscalité sur le contrôle technique et la réparation des véhicules afin de faciliter l’entretien du parc existant.

 

- Soutien au renouvellement du parc de VUL qui représente près de 40 % des émissions de Nox et de particules en milieu urbain.

 

- Réviser l’attribution des vignettes Crit’Air sur les émissions réellement mesurées lors du contrôle technique et non sur l’âge du véhicule.

 

- Respect du principe de neutralité technologique.

 

- Mise en place d'un fonds de soutien à l'activité des professionnels de la distribution de carburants pour les accompagner dans les investissements nécessaires à la transition énergétique.

 

- Baisse de la TVA sur les prestations relatives au permis de conduire, et sur la vente de pièces de réemploi.

 

Plus globalement, la contribution du secteur automobile au budget de l'Etat s'élève à 63 milliards d'euros par an. Le CNPA souhaite qu'un inventaire de l'ensemble des taxes prélevées dans le secteur auto soit opéré.

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