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Une organisation plus précise pour la profession d’expert en automobile

Une organisation plus précise pour la profession d’expert en automobile

Un nouveau texte apporte des précisions sur le périmètre d'intervention et de responsabilité de l'expert. Essentiellement autour de deux axes : l'organisation de la profession et le fonctionnement de la Commission Nationale. Rapide décodage. Le décret n°2006-1808 du 23 décembre...
Extrait de l'article :

...2006 relatif à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route (voir Journal Officiel du 31 décembre 2006) entérine donc quelques...

Taille de l'article : 1395 mots
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