Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
La procédure VE est reportée, mais les professionnels seront consultés

La procédure VE est reportée, mais les professionnels seront consultés

A la suite de la réunion organisée par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) le 27 février, le projet de décret sur la procédure dite "véhicule endommagé",...
Extrait de l'article :
...a été abandonné en l'état, pour réexamen.

Un bref retour en arrière s'impose… Début 2009, le...
Taille de l'article : 670 mots
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page