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Regards croisés sur le Règlement

Regards croisés sur le Règlement

Le 31 mai prochain, en ce qui concerne la vente de véhicules neufs, le règlement 1400/2002 devrait être prorogé pour une période de trois ans, jusqu'à un passage au règlement général le 1er juin 2013. L'après-vente,...
Extrait de l'article :
...quant à elle, basculerait dans le régime général dès le 1er juin prochain. Patrice Mihailov et Joseph Vogel évoquent les conséquences du projet de loi défendu...
Taille de l'article : 1213 mots
 
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